Termes Et Conditions

Article 1 : Intervenants

Créateur du site : La société OHCAB, domiciliée à 38 Boulevard Carnot 59000 Lille Responsable : Redouane AMZIL– info@ohcab.fr, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 831605373, est responsable de la conception, de la création, et de la mise en ligne du site https://www.lille-navette.com Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions : L'utilisation du site "https://www.lille-navette.com" implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Mise à jour des CGU : Les présentes CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. La dernière mise à jour de ces CGU a été effectuée le 26/08/2023.

Article 3 : Description des services fournis

Nature des services : "https://www.lille-navette.com" sert de plateforme de mise en relation entre les clients et les chauffeurs partenaires indépendants. OHCAB ne fournit pas directement de services de transport et ne peut être tenu responsable des actions, omissions ou négligences des chauffeurs partenaires.

Indépendance des chauffeurs : Tous les chauffeurs inscrits sur la plateforme sont des partenaires indépendants. Ils ne sont pas employés ni représentants de OHCAB

Évolution des services : La liste des services proposés par "https://www.lille-navette.com" n'est pas exhaustive et OHCAB se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des services à sa discrétion.

Article 4 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Compatibilité du site : "https://www.lille-navette.com" est optimisé pour une navigation sur les navigateurs de dernière génération. Il est recommandé d'utiliser ces navigateurs et de veiller à leur mise à jour pour une expérience optimale.

Sécurité utilisateur : Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs dispositifs informatiques. OHCAB ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé à un dispositif lors de l'utilisation du site.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Droits d'auteur : Le site "https://www.lille-navette.com" ainsi que l'ensemble de son contenu, y compris textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de OHCAB ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de OHCAB.

Contenus utilisateurs : Les avis, commentaires et contenus soumis par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Cependant, par la soumission de tels contenus, l'utilisateur accorde à OHCAB le droit non exclusif de les utiliser, les reproduire, les adapter et les publier sur le site ou autres supports promotionnels. OHCAB se réserve également le droit de surveiller, de refuser ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Article 6 : Limitations de responsabilité

Exactitude de l'information : Bien que le site "https://www.lille-navette.com" vise à fournir des informations aussi précises que possible, OHCAB décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Performance du site : OHCAB ne garantit pas que le site sera toujours exempt d'erreurs, de bugs ou d'anomalies et ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, liés à l'utilisation du site.

Article 7 : Gestion des données personnelles

Confidentialité : Conformément au RGPD, OHCAB s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Usage des données : Les informations collectées peuvent être utilisées pour l'analyse, l'amélioration du service, et des fins promotionnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité..

Article 8 : Liens hypertextes et cookies

Liens tiers : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites non exploités par OHCAB. Ces liens sont fournis pour commodité et OHCAB n'endosse ni n'est responsable de leur contenu.

Usage des cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des fins publicitaires ou de partenariats affiliés. Les instructions pour désactiver les cookies sont disponibles sur notre site.

Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

Droit applicable : Ces Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Juridiction compétente : Pour toute contestation ou litige lié à l'accès ou à l'utilisation du site "https://www.lille-navette.com", le tribunal compétent est celui de LILLE, sauf si la loi impose un autre lieu de juridiction.

Article 10 : Conditions de paiement et sécurisation

Moyens de paiement : Les transactions financières réalisées sur "https://www.lille-navette.com" sont sécurisées par la plateforme de paiement STRIPE. Divers modes de paiement sont proposés, pour répondre aux besoins de chaque utilisateur.

Incidents de paiement : En cas de refus de paiement, ou de tout autre incident lié à la transaction, les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service clientèle à l'adresse INFO@OHCAB.FR. Nous nous efforcerons de trouver une solution adaptée à chaque situation.

Confidentialité des données financières : OHCAB s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des informations financières de chaque utilisateur. Nous adoptons les mesures techniques appropriées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé.

Article 11 : Politique d'annulation et de remboursement

Annulation précoce : Si un utilisateur annule sa réservation plus de 48 heures avant le service prévu, il bénéficiera d'une annulation sans frais. Le montant payé peut être converti en bon d'achat ou remboursé, déduit des frais de service de 7%.

Annulation de dernière minute : Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant le service verra 50% du montant total retenu ou transformé en bon d'achat, au choix de l'utilisateur.

Absence ou annulation immédiate : Si un utilisateur est absent au lieu de prise en charge ou annule dans les 24 heures précédant le service, le montant total de la réservation est dû et non remboursable.

Retards : Les utilisateurs en retard pour leur trajet pourraient encourir des frais supplémentaires. Si l'utilisateur est en retard de plus de 15 minutes sans notification, la réservation pourrait être annulée sans remboursement.

Article 12 : Cadre légal

Respect des lois en vigueur : Toutes les opérations effectuées via "https://www.lille-navette.com" respectent scrupuleusement les réglementations françaises en vigueur. Cela inclut le Code de la consommation, le Code des transports, et toutes autres lois ou réglementations pertinentes à l'industrie du transport de passagers.

Modifications législatives et réglementaires : Les utilisateurs du site sont informés que les lois et règlements applicables sont susceptibles d'être modifiés. OHCAB se réserve le droit d'ajuster ses CGU en conséquence, sans préavis.